|
La Communauté de communes a mis en place un dispositif d'aide financière à l'installation de panneaux solaires. Ce dispositif peut venir compléter les aides financières de la région et le crédit d’impôt sur le financement des équipements solaires.
Les critères pour bénéficier d’une aide financière :
- - habiter une commune membre de la Communauté de communes BSM,
- - Etre un particulier propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, existante ou neuve, (pour une résidence secondaire, elle doit être implantée sur le territoire d’une commune membre de BSM),
- - L’installation doit être réalisée par un installateur «Qualisol »,
Le pétitionnaire peut solliciter une aide :
- - chauffe-eau solaire individuel : 400 €
- - chauffe-eau et chauffage : 800 €
Avant réalisation des travaux, le pétitionnaire devra envoyer un engagement et une fiche de renseignements complétée à :
Communauté de communes
BESSIN SEULLES ET MER
10 Rue de la Libération
B.P 7
14114 VER S/MER
Après réalisation des travaux, le pétitionnaire devra envoyer une copie de la facture acquittée (date d’acquittement et n° de chèque) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire et après contrôle sur site, l’aide sera versée.
La brochure de demande d'aide est téléchargeable ci-dessous |